FAQ - Coûts d'exploitation réglementaires ciblage France, Espagne et Italie

1. Quand commencera l'application des nouveaux surcoûts ?
   Les Coûts d'exploitation réglementaires commenceront à être appliqués à partir du 1er janvier 2025 à tous nos nouveaux prospects et clients existants.
   

2. Les factures de décembre 2024 comporteront-elles des surcoûts ?
   Non, les factures relatives à décembre 2024 (qui seront émises dans les sept premiers jours de janvier) n'incluront pas les Coûts d'exploitation réglementaires.
   

3. Quand recevrons-nous la première facture avec les nouveaux surcoûts ?
   Les factures relatives à janvier 2025 incluront les Coûts d'exploitation réglementaires, et ces factures seront préparées et partagées avec vous dans les sept premiers jours de février 2025.
   

4. Comment estimer le surcoût ?
   Les Coûts d'exploitation réglementaires représentent un % de vos dépenses dans Criteo sur Commerce Growth. Pour les dépenses liées aux campagnes ciblant la France et l'Espagne, 2,5 % de vos dépenses viendront s'ajouter au total de vos dépenses, et vous seront facturés. Pour les dépenses liées aux campagnes ciblant l'Italie, 1,25 % de vos dépenses viendront s'ajouter au total de vos dépenses, et vous seront facturés.
   

5. Quel est le motif de cet ajout ?
   Ces Coûts d'exploitation réglementaires sont ajoutés en raison de la complexité et du coût de la mise en conformité avec les réglementations en vigueur dans ces pays.
   

6. Le mécanisme de facturation ou les conditions de paiement en seront-ils modifiés/affectés ?
   Non, les conditions de paiement restent les mêmes.
   

7. Quel serait le détail des factures ?
   Les Coûts d'exploitation réglementaires s'ajouteront à vos dépenses dans Criteo. En outre, toutes les taxes applicables (uniquement la TVA à ce jour) s'ajouteront. Par exemple, si vous avez dépensé 100 EUR sur votre compte Criteo pour une campagne ciblant la France, le % sera ajouté et vous recevrez une facture de 102,5 EUR + les taxes applicables.
   

8. Le surcoût s'applique-t-il aux campagnes ciblant des pays autres que la France, l'Italie et l'Espagne ?
   Si vous déployez des campagnes multi-pays, cela n'aura pas d'impact à l'heure actuelle sur vos factures pour les autres pays ciblés.
   

9. Dois-je prendre des mesures contractuelles ?
   Non, c'est purement informatif. Les mises à jour ont été reflétées dans nos Conditions de service spécifiques pour Commerce Growth, qui sont automatiquement applicables sauf indication contraire dans votre contrat de service.

Criteo revoit en permanence son modèle d'exploitation et adaptera sa politique en conséquence. Pour toute autre question, veuillez vous adresser à votre contact professionnel.