Examiner les allégations environnementales avant toute publicité dans l'UE

Vérifiez les allégations environnementales figurant dans vos campagnes, vos fiches produits et vos pages de destination. Prêtez notamment attention aux types d'allégations suivants :

Si vous faites de la publicité dans l'Union européenne, examinez les allégations environnementales tout au long de votre campagne, notamment :

• Flux de produits

• Intitulés et descriptions des produits

• Badges et labels de durabilité

• Annonces et éléments créatifs

• Pages de destination

• Allégations générées ou adaptées à l'aide d'outils publicitaires

Pensez à mettre en place des campagnes de promotion avec un ciblage sur les marchés de l'Union européenne, même si votre entreprise est implantée en dehors de l'Union européenne. La directive ne s'applique pas en soi aux marchés hors Union européenne, mais les campagnes destinées au public de l'Union européenne peuvent entrer dans son champ d'application.

Comprenez votre responsabilité en tant qu'annonceur

Vous êtes responsable des allégations environnementales liées à vos produits et à votre activité, y compris des éléments de preuve qui les étayent.

Si vous travaillez avec une agence, examinez ensemble les allégations et les preuves à l'appui. Les agences peuvent aider à identifier les allégations présentes dans les flux, les campagnes et les éléments créatifs, mais c'est à l'annonceur qu'incombe la responsabilité d'en apporter la preuve.

Les directives publicitaires de Criteo exigent déjà que la publicité soit conforme à la législation applicable. Criteo ne remplace pas votre contrôle juridique des allégations individuelles.

Si Commerce Growth, GO Campaigns ou un autre workflow publicitaire génère ou adapte du contenu destiné aux consommateurs à partir de votre flux produit, de vos instructions ou d'autres contenus, vérifiez la version finale avant publication.

Assurez-vous que :

• Les allégations environnementales figurant dans la version finale correspondent à celles que vous avez approuvées.

• Chaque affirmation est étayée par des éléments de preuve appropriés.

• La revendication ne va pas au-delà ni n'est plus générale que les informations initiales relatives au produit.

• Toute affirmation non étayée est modifiée ou supprimée avant la diffusion de l'annonce.

Vous pouvez utiliser les aperçus et les instructions disponibles pour façonner le texte généré. Si une variante générée contient une affirmation que vous ne pouvez pas étayer, ne la publiez pas.

Utilisez cette checklist pour vous préparer :

1. Identifiez vos allégations environnementales. Passez au crible vos flux de produits, titres, descriptions, badges, éléments créatifs et pages de destination à la recherche de termes liés à l'environnement ou au développement durable.

2. Vérifiez les preuves. Confirmez que chaque allégation repose sur des documents et que les preuves appuient la formulation exacte utilisée.

3. Examinez les allégations générales. Accordez une attention particulière aux termes tels que « vert », « respectueux de l’environnement », « durable » et « neutre sur le plan climatique ».

4. Vérifiez les labels environnementaux. Assurez-vous que ces labels relèvent d'un programme mis en place par les pouvoirs publics ou d'un programme de certification conforme.

5. Examinez les allégations liées au carbone. Vérifier si les allégations concernant l'impact climatique ou les gaz à effet de serre reposent sur la compensation carbone.

6. Vérifiez les engagements futurs. Confirmez que les engagements tels que « zéro émission nette d'ici 2030 » s'appuient sur un plan de mise en œuvre détaillé, réaliste, mesurable et vérifiable.

7. Vérifiez la portée de chaque allégation. Assurez-vous qu'un avantage lié à un matériau, un composant, un procédé ou une caractéristique du produit ne soit pas présenté comme un avantage de l'ensemble du produit ou de l'activité.

8. Vérifiez les variantes générées par l'IA. Vérifiez tout contenu généré ou adapté à partir des informations sur vos produits avant sa publication.

9. Mettez à jour ou supprimez les allégations non étayées. N'utilisez pas une allégation si vous ne pouvez pas la justifier pour le marché sur lequel la campagne est diffusée.

10. Vérifiez vos campagnes destinées à l'Union européenne. Veillez à inclure les campagnes ayant un ciblage sur les marchés de l'Union européenne, quel que soit le lieu d'implantation de votre entreprise.

Cela signifie-t-il qu'on ne peut pas utiliser les termes « durable » ou « respectueux de l'environnement » ?

Non. La directive n'interdit pas le marketing environnemental en tant que catégorie.

Concrètement, les allégations doivent être exactes, précises et étayées par des preuves appropriées. Les allégations génériques dépourvues de fondement clair peuvent soulever des problèmes de conformité, en particulier lorsqu’elles laissent entendre un bénéfice environnemental de grande envergure.

Peut-on utiliser des allégations basées sur la compensation carbone ?

Les allégations selon lesquelles un produit ou un service est « neutre sur le plan climatique », ou qu’il présente un impact réduit ou positif en termes d’émissions de gaz à effet de serre, peuvent être interdites lorsque cette conclusion repose sur la compensation carbone plutôt que sur l’empreinte carbone du produit lui-même.

Avant d'utiliser toute allégation relative au carbone dans une publicité, demandez à votre conseiller juridique d'examiner la formulation, les preuves et le fondement de cette allégation.

Peut-on se baser sur des engagements futurs tels que « zéro émission nette d'ici 2030 » ?

Tout engagement futur en faveur de l'environnement devrait s'appuyer sur un plan de mise en œuvre détaillé, réaliste, mesurable et vérifiable.

Une déclaration qui ne s'appuie pas sur un plan documenté pourrait ne pas satisfaire aux exigences applicables à compter du 27 septembre 2026. Consultez votre conseiller juridique pour connaître les exigences applicables à votre engagement spécifique et à votre marché cible.

La directive EmpCo est mise en œuvre et appliquée par le biais des réglementations nationales en matière de protection des consommateurs. Les modalités d'application peuvent varier d'un pays à l'autre.

Les conséquences possibles peuvent inclure :

• Injonctions visant à mettre fin à une pratique ou à la corriger

• Recours des consommateurs

• Amendes

Dans certaines circonstances, la réglementation nationale peut prévoir des amendes d'au moins 4 % du chiffre d'affaires annuel d'une entreprise dans le ou les États membres de l'Union européenne concernés. Les conséquences précises dépendent de la législation nationale applicable et des circonstances de l'affaire.